Démarches administratives


     Changement d'adresse - Arrivée et départ de la commune

En cas de changement d’adresse à l’intérieur de la commune :

Nous vous invitons à venir nous communiquer votre nouvelle adresse en mairie munies d’un justificatif de domicile.

En cas de départ :

Se présenter en personne à la mairie avec une pièce d’identité et le livret de famille pour faire établir la déclaration de sortie de la commune. 

En cas d’arrivée dans la commune :
Se présenter en personne à la mairie avec une pièce d’identité et le livret de famille ainsi qu'un justificatif de domicile (facture récente d’EDF/Telecom ou une quittance de loyer ou un avis d'imposition) pour faire son inscription au fichier domiciliaire ainsi que sur les listes électorales.

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     Justificatif de domicile

Auprès de l’administration française : les textes sur la simplification administrative et en particulier le décret du 26 décembre 2000 prévoient que les usagers n’ont plus à présenter de pièces justificatives de domicile dans leurs relations avec l’administration française sauf dans des cas précisément énumérés (ex : carte nationale d’identité, passeport, immatriculation consulaire, titre de séjour, inscription sur les listes électorales…).

Par conséquent, une simple déclaration sur l’honneur suffit à justifier du domicile.

Télécharger le formulaire de déclaration sur l'honneur - cerfa-11752-02

Auprès d’un organisme privé :

Les organismes privés peuvent exiger, dans le cadre de constitution de dossier, une preuve du domicile. Cette preuve peut se faire par tout document tel que facture d’électricité, de téléphone, quittance de loyer…

Auprès d’une administration étrangère : 
Déclaration expresse de domicile délivrée par la Mairie
Pièces à fournir en original :

  • Pièce d’identité :

- Carte nationale d’identité ou passeport pour les français
- Pièce d’identité en cours de validité (titre de séjour ou carte d’identité ou passeport) pour les ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne
 

  • Justificatif de domicile récent :

- Facture d’électricité ou de téléphone (y compris de téléphone mobile), quittance d’assurance (incendie, risques locatifs ou responsabilité civile) pour le logement, titre de propriété ou quittance de loyer. La copie d’une facture électronique est acceptée. 

S’agissant d’une déclaration : la présence du demandeur est obligatoire.

     Carte Nationale d'Identité

Bénéficiaire : Le demandeur doit être de nationalité française.
Durée de validité : 15 ans
Coût : Gratuit

Pré-demande : La pré-demande de carte nationale d'identité (CNI) n'est pas obligatoire. La pré-demande vous permet de remplir toutes les informations nécessaires concernant votre identité, celles de vos parents etc... depuis un ordinateur. Toutefois, il est toujours possible de remplir un formulaire disponible uniquement en mairie.

Dépôt de la demande : Le demandeur doit déposer, en personne, sa demande au moyen d'un formulaire, remis uniquement sur place dans une mairie équipée pour le traitement de ces demandes. 

ATTENTION : La mairie de Contz-les Bains n'est pas équipée ! Vous devez vous déplacer dans une mairie qui l'est (ex : Rettel, Cattenom, Bouzonville en date de Février 2026 - merci de les contacter avant de vous déplacer). 

Pour les mineurs : La présence du mineur au guichet de dépôt est exigée lors de la demande de CNI. Il doit être accompagné d'une personne exerçant l'autorité parentale (père, mère, tuteur). Dans les autres situations, s'adresser à la mairie équipée pour le traitement des demandes de carte d'identité.

Les ressortissants vivant à l'étranger doivent s'adresser au consulat.

Attention : La demande est rédigée sur un formulaire remis uniquement sur place.

Les pièces à fournir :
Pour une première demande :

  • 2 photos d'identité identiques et conformes aux normes
  • Votre passeport : original + photocopie (passeport sécurisé électronique ou biométrique périmé depuis moins de 5 ans ou votre passeport Delphine périmé depuis moins de 2 ans).
  • Si vous n'avez pas de passeport ou qu'il est plus ancien : un Acte de naissance de moins de 3 mois (extrait avec filiation ou copie intégrale)  : original
  • Si l'acte de naissance ne permet pas de prouver la nationalité : un justificatif de nationalité française : original + photocopie
  • Justificatif de domicile  : original + photocopie


Pour un renouvellement :

Si votre carte est périmée depuis moins de 5 ans :

  • Votre ancienne carte d'identité : original + photocopie
  • 2 photos d'identité identiques et conformes aux normes
  • Justificatif de domicile  : original + photocopie

Si votre carte d'identité est périmée depuis plus de 5 ans :

  • Votre passeport : original + photocopie (passeport sécurisé électronique ou biométrique périmé depuis moins de 5 ans ou votre passeport Delphine périmé depuis moins de 2 ans).
  • Si le passeport est plus ancien : un Acte de naissance de moins de 3 mois (extrait avec filiation ou copie intégrale)  : original
  • Si l'acte de naissance ne permet pas de prouver la nationalité : un justificatif de nationalité française : original + photocopie


Pour les mineurs

  • Idem ci-dessus + Pièce d'identité du parent qui dépose la demande : original + photocopie
  • Le justificatif de domicile doit être celui du parent.

Retrouvez plus d'informations sur le site de l'ANTS : https://passeport.ants.gouv.fr/demarches-en-ligne

Passeport - Personnes majeures

Le passeport est un document de voyage individuel qui permet à son titulaire de certifier de son identité.

La première demande et le renouvellement de passeport suivent la même procédure (un nouveau passeport étant fabriqué dans les deux situations). Cependant, attention aux pièces demandées dans chacun des cas.

Bénéficiaire : Le demandeur doit être de nationalité française.
A noter : Il n'est plus possible d'inscrire un enfant mineur sur le passeport de l'un de ses parents.
Les enfants doivent disposer d'un passeport personnel.

Durée de validité : 10 ans

Coût (en timbres fiscaux) : 
Pour les démarches administratives, le montant du droit de timbre dont doit s'acquitter le demandeur de passeport est le suivant à partir du 1er janvier 2010 :
  86,- € pour le demandeur majeur de 18 ans et plus
  42,- € pour le demandeur mineur de 15 à 17 ans
  17,- € pour le demandeur mineur de 0 à 14 ans

Pré-demande : La pré-demande de passeport n'est pas obligatoire.
La pré-demande vous permet de remplir toutes les informations nécessaires concernant votre identité, celles de vos parents etc... depuis un ordinateur.

Dépôt de la demande : Le demandeur doit déposer, en personne, sa demande de passeport au moyen d'un formulaire, remis uniquement sur place dans une mairie équipée pour le traitement de ces demandes. 

Depuis le 28 juin 2009, toute demande de passeport conduit à la délivrance d'un passeport biométrique. 

ATTENTION : La mairie de Contz-les Bains n'est pas équipée ! Vous devez vous déplacer dans une mairie qui l'est (ex : Rettel, Cattenom, Bouzonville en date de Février 2026 - merci de les contacter avant de vous déplacer).

Il faut déposer et retirer son passeport au même endroit.
Les ressortissants vivant à l'étranger doivent s'adresser au consulat.

Délais d'obtention :
Variables selon le lieu géographique de la demande.
Pour une demande en cours de passeport électronique, si le demandeur habite dans un département métropolitain (à l'exception de Paris), il peut, à partir du numéro de demande qui lui a été remis lors du dépôt de son dossier, savoir où en est sa demande (pièce disponible au guichet, en cours de fabrication...). Cependant il n'y a pas de possibilité de suivi du passeport biométrique.
A noter : la fabrication centralisée des passeports exclut toute délivrance immédiate du titre.

Les pièces à fournir :
Pour une première demande :
  • 2 photographies d'identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue (format 35 mm x 45 mm), date de prise de vue inférieure à 6 mois
  • Justificatif de nationalité française sauf si le demandeur est né en France et que l'un au moins de ses parents est né en France.
  • Justificatif de domicile ou de résidence
  • Carte nationale d'identité en cours de validité (si le demandeur en possède une)
  • Justificatif d'état civil : 
- Un extrait d'acte de naissance avec filiation (une copie intégrale d'acte de naissance peut être également produite)
- A défaut, la copie intégrale de l'acte de mariage, sous réserve de la preuve de l'impossibilité de produire l'acte de naissance précité.

Pour un renouvellement :
  • 2 photographies d'identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue (format 35 mm x 45 mm), date de prise de vue inférieure à 6 mois
  • Justificatif de nationalité française sauf si le demandeur est né en France et que l'un au moins de ses parents est né en France.
  • Justificatif de domicile ou de résidence
  • Ancien passeport
  • Justificatif d'état civil : 
- Un extrait d'acte de naissance avec filiation (une copie intégrale d'acte de naissance peut être également produite)
- A défaut, la copie intégrale de l'acte de mariage, sous réserve de la preuve de l'impossibilité de produire l'acte de naissance précité.

Remarque : 
Les originaux de l'ensemble de ces pièces doivent être présentés. Le demandeur doit également remettre les photocopies des pièces qui restent en sa possession (pièce d'identité, justificatif de domicile, justificatif de nationalité française).

Retrouvez plus d'informations sur le site de l'ANTS : https://passeport.ants.gouv.fr/demarches-en-ligne

     Inscription sur les Listes Electorales

Les demandes d’inscriptions sont recevables en Mairie jusqu’au 31 décembre.
Les personnes intéressées doivent se présenter en Mairie munies d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile.

La participation des citoyens de l’Union Européenne résidant en France à l’élection des représentants français au parlement européen et aux élections municipales est subordonnée à l’inscription des intéressées sur une liste électorale complémentaire spécifique à chacune des élections.
Les demandes d’inscriptions sont reçues tout au long de l'année jusqu'au 31 décembre en Mairie.
Les personnes doivent se présenter munies de toutes pièces justifiant leur qualité d’électeur.
L’intéressé conserve le libre choix de s’inscrire sur l’une et/ou sur l’autre de ces listes complémentaires.

Voir pouvez accéder au formulaire de demande d'inscription en ligne sur les listes électorales en cliquant ici

Le Recensement


Depuis Janvier 1999, tous les jeunes Français, garçons et filles, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile.

Cette obligation légale est à effectuer dans les 3 mois qui suivent le 16ème anniversaire. A cette occasion, les jeunes seront inscrits d'office sur les listes électorales.

La mairie, vous remettra alors une ATTESTATION DE RECENSEMENT à conserver précieusement. En effet, elle vous sera réclamée si vous voulez vous inscrire à tout examens ou concours soumis au contrôle de l'autorité publique (CAP, BEP, BAC, permis de conduire...).

Les données issues du recensement faciliteront l'inscription sur les listes électorales à 18 ans si les conditions légales pour être électeur sont remplies.


Retrouvez plus d'informations sur le site du Service Public : https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F870

     Autorisation de sortie du territoire (AST)

À compter du 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l'étranger seul ou sans être accompagné de l'un de ses parents doit être muni d'une autorisation de sortie du territoire (AST). Il s'agit d'un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d'une pièce d'identité du parent signataire.

Un enfant qui réside habituellement en France, qu'il soit Français ou étranger, doit être muni d'un titre d'identité ou de voyage, d'une autorisation de sortie de territoire et de la photocopie du titre d'identité de l'un de ses parents.
Les règles dépendent de la nationalité du parent signataire de l'AST.

Parent Français :
L'enfant qui voyage à l'étranger sans être accompagné de l'un de ses parents doit être muni des documents suivants :

  • Pièce d’identité valide du mineur : carte d'identité ou passeport accompagné éventuellement d'un visa si le pays de destination l'exige (à vérifier en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr)
  • Photocopie de la carte d'identité ou passeport du parent signataire
  • Le titre doit être valide ou périmé depuis moins de 5 ans
  • Original du formulaire cerfa n°15646*01 signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale

Parent étranger européen :
Si le parent qui établit l'AST est européen, l'enfant qui voyage à l'étranger sans être accompagné de l'un de ses parents doit être muni des documents suivants :

  • Pièce d’identité valide du mineur + visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination
  • Photocopie du titre d'identité valide du parent signataire : carte d'identité, passeport ou titre de séjour
  • Original du formulaire cerfa n°15646*01 d'autorisation de sortie de territoire signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale

Parent étranger non européen :
Si le parent qui établit l'AST est étranger, l'enfant qui voyage sans être accompagné de l'un de ses parents doit être muni des documents suivants :

  • Pièce d’identité valide du mineur + visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination
  • Photocopie du titre d'identité valide du parent signataire : carte d'identité, passeport, titre de séjour valide ou titre d'identité et de voyage pour réfugié ou apatride
  • Original du formulaire cerfa n°15646*01 d'autorisation de sortie de territoire signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale

À savoir :
L'autorisation de sortie du territoire ne peut excéder un an à compter de la date de sa signature.
Le formulaire Cerfa est le seul valable.
En cas de fausse déclaration, le signataire de l’autorisation s’expose à des sanctions pénales.
Aucune démarche en mairie ou en préfecture n’est nécessaire.

Retrouvez plus d'informations sur le site du Service Public : https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F1359

La Copie certifiée conforme

Procédures pour lesquelles la certification de copies reste possible

  • La certification conforme des photocopies de documents destinées à des administrations étrangères demeure possible. 
  • La certification conforme peut être effectuée dans n’importe quelle mairie et uniquement pour des documents destinés à des administrations étrangères (copies de diplômes, pièces d’identités, état de service militaire…).

Il n’est pas possible de certifier conforme les documents suivants :

  • Les livrets de famille
  • Les actes délivrés par les notaires et les greffiers
  • Les actes d’état civil
  • Les certificats d’origine demandés par les douanes pour les marchandises
On ne certifie pas la photocopie d'un ancien document. À la place, vous devez demander une copie intégrale ou un extrait d'acte récent auprès de la mairie de la commune où l'événement a eu lieu (ou via Service-Public.fr). Cet extrait original fait foi directement.

Retrouvez plus d'informations sur le site du Service Public : https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F1412

     Demande d'accès aux Archives

I) Les Archives d'actes d'état civil communales

1) Actes d'état civil de moins de 75 ans : conditions de délivrance
Pour obtenir un acte d'état civil en mairie, les règles d'accès varient selon la nature du document et votre lien de parenté avec la personne concernée.

Actes de naissance et de mariage
La demande s'effectue auprès de la mairie du lieu de naissance ou de mariage.

Copie intégrale ou extrait AVEC filiation : délivrés uniquement si vous êtes :
  • La personne concernée par l’acte (majeure ou mineure émancipée)
  • Son époux, sa épouse ou son partenaire de PACS
  • Son ascendant (parent, grand-parent)
  • Son descendant (enfant, petit-enfant)
  • Son représentant légal
  • Un professionnel autorisé par la loi (avocat, notaire)
⚠️ : La preuve du lien de parenté, via le livret de famille ou un acte d'état civil, peut être exigée

Extrait SANS filiation : peut être délivré à toute personne qui en fait la demande, sans justification ni lien de parenté.

Actes de décès
La demande s'effectue auprès de la mairie du lieu de décès ou du dernier domicile du défunt.
Copie intégrale ou extrait : peut être délivré à toute personne qui en fait la demande, sans justification ni preuve de lien de parenté.

2) Actes d'état civil de plus de 75 ans* : conditions de délivrance
*ou 25 ans depuis la date du décès de la personne concernée par l'acte
Ces archives sont publiques. Vous pouvez demander une reproduction de l’acte en mairie ou en ligne.

⚠️ : Vous devrez fournir des informations précises car les recherches généalogiques ne relèvent pas du rôle des mairies.

Pour effectuer une demande en ligne, rendez-vous sur le site des services publics Actes d'état civil | Service-Public.fr

II ) Les Archives départementales

D'avantage d'archives sont disponibles aux services des Archives Départementales de la Moselle.

Contact :
1 Allée du Château
57070 Saint-Julien-lès-Metz
Tel. : 03 87 78 05 00

Pour accéder aux services en ligne des Archives Départementales de la Moselle, rendez-vous sur le site https://www.archives57.com/